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Date

Evaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Rapport

20 février 2017

Rapport d'information (...) sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Rapport

21 février 2017

Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie

Rapport

20 février 2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français

Rapport

21 février 2017

Médiation VTC - Janvier 2017 : conclusions du médiateur

Rapport

17 février 2017

Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD - Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016

Rapport

17 février 2017

Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l'Oise

Rapport

17 février 2017

Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Rapport

17 février 2017

Contrôle de l'association nationale des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

Rapport

17 février 2017

Les écoles de service public et la diversité

Rapport

18 février 2017

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