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Date

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Pays-de-la-Loire

Rapport

14 novembre 2015

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Haute-Normandie

Rapport

14 novembre 2015

Les gares du Nouveau Grand Paris - Evaluation des dispositifs de réalisation mis en oeuvre sous l'autorité de l'Etat

Rapport

13 novembre 2015

Mise en place des nouveaux programmes de première année en CPGE

Rapport

13 novembre 2015

Mise en place des nouveaux programmes de seconde année en CPGE

Rapport

13 novembre 2015

Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine

Rapport

13 novembre 2015

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 9ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport

12 novembre 2015

Rapport relatif à la réforme des commissions consultatives locales

Rapport

12 novembre 2015

Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

Rapport

12 novembre 2015

Sécurisation des compétences maritimes au sein du ministère - Phase 1 : constat de la situation

Rapport

12 novembre 2015

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