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Présentation

Dans le domaine de la prévention des risques, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie est un service bien organisé dont tous les partenaires s'accordent à reconnaître la compétence, estime la mission. Le travail mené par les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de l'Eure et de la Seine-Maritime est apprécié. Cette région est le lieu d'enjeux de sécurité, sanitaires et environnementaux majeurs, notamment autour des plates-formes industrielles de Rouen et du Havre. Les risques naturels - inondations, coulées de boue, effondrements de marnières, éboulements de falaises - ne doivent en outre pas être négligés. La mission a mis en évidence la saturation des équipes chargées des risques technologiques, malgré la décision prise par le directeur d'abandonner certaines taches non prioritaires. L'accumulation des priorités annuelles, la mise en oeuvre complexe des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), la perspective de l'application de la directive Seveso 3, cumulées à un taux de vacances de postes et de formations particulièrement élevés représentent, selon la mission, une charge de travail qui n'apparaît plus soutenable. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait réviser les priorités de l'inspection en fonction des moyens humains disponibles et tenir davantage compte de ces vacances dans la répartition nationale des effectifs. Par ailleurs, constatant une présence insuffisante de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), mettre d'ouvrage de certains travaux de dépollution du site Pétroplus, la DREAL a tendance à s'y substituer pour le suivi des opérations, engageant de fait la responsabilité directe de l'Etat et celle de ses agents. Un retour de l'ADEME à ses obligations de suivi et de surveillance apparaît nécessaire. Enfin, en matière de risques naturels, la fusion des deux régions normandes devrait être l'occasion de créer au sein de la future DREAL une équipe solide et d'affirmer son rôle de coordination des DOTM, de production de doctrine et d'observatoire régional. Le retard pris dans la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) doit être rattrapé.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 144 pages

Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Collection :

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