Abus de confiance

Abus de confiance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à France Inter le 30 janvier 2020, sur les violences sexuelles dans le milieu du patinage artistique.

Interview

Interview de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 31 mai 2017, sur l'enquête préliminaire pour abus de confiance concernant des parlementaires européens, l'affaire Richard Ferrand et sur les relations avec les Etats-Unis et la Russie.

Interview

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan de lutte contre l'escroquerie et l'ouverture de sites internet et téléphonique pour signaler escroqueries et abus de confiance, tant au niveau national qu'international, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à RTL le 3 mars 2008, sur la prime versée à M. Gautier-Sauvagnac pour quitter ses fonctions au sein de l'UIMM et la gestion financière de l'UIMM.

Interview

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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