Abus sexuel

Abus sexuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le contrat Garantie jeunes et la création des métropoles dans le cadre de la réforme de la décentralisation, à Evreux le 23 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2013. Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la France.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Info le 10 janvier 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la cybercriminalité, l'affaire Médiapart Cahuzac et le projet de "mariage pour tous".

Interview

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, sur la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment les violences sexuelles, Paris le 7 juin 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux propositions du Conseil national des femmes françaises, sur la promotion des droits de la femme, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à la Fédération étudiante des droits de l'homme (FEDH), sur les grands axes d'un futur projet de loi cadre contre les violences faites aux femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), sur ses propositions concernant l'égalité femme homme au travail et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment le harcèlement sexuel, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Human Rights Watch, sur les contrôles d'identité, les droits des femmes et des Roms, la diplomatie et les droits de l'homme et la lutte contre les discriminations sexuelles, Paris le 24 mars 2012.

Déclaration Lettre

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Europe 1 le 21 novembre 2011, sur le meurtre dune collégienne à l'internat de Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)et la récidive des mineurs délinquants.

Interview

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er septembre 2011

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