Abus sexuel

Abus sexuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Joseph-Jeanneney  ;  Gilles Lecoq  ;  Patrick Beau  ;  Philippe Gallier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er février 2011

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 12 octobre 2009, sur le bilan de la baisse du taux de la TVA sur la restauration, sur les campagnes d'information gouvernementale contre le "tourisme immoral".

Interview

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de prévention de la délinquance, sur l'arbitage du projet controversé du "Grand Paris" et sur le déficit du budget 2010, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration Conférence de presse

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Communiqué

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Voisin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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