Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Les résultats du référendum sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 21 mars 1984 Convention internationale.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Accords internationaux

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1988 Dispositions statutaires et préparatoires à l'auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998.

Communiqué

CM. 15 février 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Compte-rendu des assemblées générales du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Août 1988 Voyage du Premier ministre en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1999 et la concentration des dispositifs sur les publics les plus fragiles, enjeu de la lutte contre l'exclusion, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Convention relative aux enfants de couples séparés franco-algériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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