Déclaration de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, sur la politique sociale du CNPF et l'action contractuelle en 1990 et sur les orientations pour 1991 axées sur le dialogue social européen, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1990.

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Circonstance : Assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990

Résumé

La politique sociale du CNPF en 1990<br>- Constat des bénéfices de l'action contractuelle et affirmation des revendications patronales pour la défense des libertés de gestion des entreprises, l'allègement des charges et l'amélioration des qualifications, face à l'action gouvernementale et législative-exemple de l'accord interprofessionnel sur les contrats à durée déterminée (CDD) et l'intérim du 24 mars 1990 entériné par loi du 12 juillet 1990-exemples des négociations de branche sur les bas salaires, des lois ou projets de loi sur l'intéressement, le conseiller du salarié, la représentation du personnel dans les PME.<br>- Sécurité sociale : action pour une baisse des cotisations patronales-commentaires sur la CSG, le financement du régime général de la retraite à 60 ans et des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, l'accord du 1er septembre 1990 sur l'Association pour la structure financière, l'indemnisation et la prévention des accidents du travail-le report des élections aux conseils d'administration et le conflit sur la gestion de l'UCANSS.<br>- Formation : l'action pour l'apprentissage, la formation initiale (rapprochement entreprise - école), les nouvelles formations d'ingénieurs, l'extension du congé individuel de formation, l'insertion professionnelle des emplois précaires, la gestion des organismes de formation et la révision de l'accord de juillet 1970 sur la formation professionnelle (rapport en préparation sur la compétence des partenaires sociaux, la gestion des plans de formation et proposant un "co-investissement" du salarié en formation).<br>- Orientations pour 1991 : refus de la notion d'un "déficit social européen", développement du dialogue social dans la CEE sur la mobilité (immigration, transfrontaliers, protection sociale)-priorité à la formation et l'adaptation du sytème éducatif y compris l'enseignement supérieur-importance de la gestion prévisionnelle (qualifications, pyramide des âges des actifs).- 8 VUES