Achat sur internet

Achat sur internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Jacques Genest  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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