Acquittement

Acquittement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation de Mme Asia Bibi, une pakistanaise acquittée par la Cour suprême du Pakistan à la suite du délit de blasphème, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Europe 1 le 24 août 2011, sur l'affaire Strauss-Kahn, la situation de la sécurité à Marseille et la maîtrise des flux migratoires.

Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 20 novembre 1992, sur la polémique" autour de l'acquittement de "la boulangerie de Reims", intitulé "Tous du côté des émeutiers".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 9 novembre 2001, sur l'acquittement de D. Strauss-Kahn après sa mise en examen dans l'affaire de la MNEF, la nécessité de réformer la procédure judiciaire et celle de réorganiser la police.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

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