Acte unique

Acte unique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau et Michel Ledru, secrétaire général et secrétaire général adjoint de la FNSEA, sur l'évolution de la situation de l'agriculture, au congrès de la FNSEA à Versailles le 24 mars 1987, intitulé "faire face en bâtissant l'avenir".

Déclaration Rapport

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à France-Inter le 8 juillet 1987, sur la construction du marché communautaire de 1992 et la vie politique française.

Interview

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur les grandes lignes de la politique étrangère de la France, au Sénat le 4 juin 1987.

Déclaration

Article de M. Michel Debré, député RPR, dans "La lettre de Michel Debré" d'octobre 1986, sur la nécessité de construire l'Europe tout en maintenant les indépendances nationales et la souveraineté française, et sur les conséquences de l'acte unique, intitulé "Europe, Europe".

Article

1er octobre 1986

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 novembre 1986, sur le vote de l'Acte unique européen à l'Assemblée, le Congrès du CDS et le projet de réforme du code la nationalité.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction et la coopération européennes dans la perspective du marché unique de 1992, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation sur l'amélioration des données statistiques, à Paris le 8 juillet 1987, publiée dans le "Courrier des statistiques" de juillet 1987.

Article Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne, notamment en matière d'élargissement, d'union économique et monétaire, d'organisation de l'Europe sociale, d'identité culturelle et de sécurité, devant le Parlement européen à Strasbourg le 17 janvier 1995.

Déclaration Sélection

Interview de M. Bernard Bosson, ministre des affaires européennes, dans "La Vie française" du 24 novembre 1986, sur la proposition RPR de création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports et président du CDS, sur les objectifs et la stratégie du CDS, Metz le 9 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "La Dépêche du midi" le 16 juin 1987, sur la situation de l'économie française, le marché unique européen en 1992 et l'équipement routier de la région Midi-Pyrénées.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la politique européenne, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1986.

Déclaration

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