Acte unique

Acte unique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la ratification de l'Acte unique européen.

Communiqué

Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du Conseil Européen de La Haye.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur l'aménagement du territoire et le développement rural dans la perspective du marché unique européen de 1992, Primaude-Luc le 8 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer et membre du CDS, sur l'échéance du marché unique européen et l'attitude du CDS dans le cadre de l'élection présidentielle de 1988, Hourtin le 3 septembre 1987.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur l'harmonisation des systèmes de protection sociale pour 1992 et la politique sociale en France, Paris le 14 novembre 1987, publiés dans "Le Caducée" de décembre 1987.

Article Déclaration

Extraits de la déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre de la santé, sur les professions de la santé et la libre circulation dans les pays de la CEE, Paris le 14 novembre 1987, publiée dans "Le Caducée" de décembre 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Juquin, candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Nord-Matin" le 20 novembre 1987, sur le sens sa candidature à l'élection présidentielle de 1988.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur le rôle européen de Strasbourg et la préparation de marché unique européen, Strasbourg le 15 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, sur l'enseignement supérieur, la recherche et la coopération culturelle et scientifique, à Montpellier le 22 octobre 1987, publiée dans "L'Humanité" du 23 octobre 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du Grand Marché intérieur européen, Bagnoles de l'Orne le 28 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur les négociations communautaires pour la réalisation du marché unique européen et les progrès de la construction européenne, Paris le 19 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'intégration économique des DOM et des TOM dans le marché communautaire, Paris le 18 novembre 1987.

Déclaration

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