Acte unique

Acte unique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'adaptation des produits français au marché unique européen et sur la protection consommateur, Roubaix le 19 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "Défi pour l'Europe" de décembre 1986, sur l'acte unique européen, le vote à la majorité qualifiée, la politique commune et le Parlement européen.

Article Interview

1er décembre 1986

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Le Figaro" le 13 octobre 1987, sur l'harmonisation des règlements communautaires et des taux de TVA en vue du marché unique européen.

Article Interview

Article de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "La Terre" du 30 septembre 1987, sur les libertés individuelles et collectives en France, intitulé "Liberté".

Article

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le nouveau droit de la concurrence, à Vitré le 26 septembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 octobre 1987, sur la préparation de l'élection présidentielle de 1988 par le RPR.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, sur les perspectives du commerce agro-alimentaire en France en Europe et dans le monde, Biarritz le 21 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la préparation du Marché Unique européen, Paris le 13 octobre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et membre du bureau politique de l'UDF, dans "Perspectives immobilières" de novembre-décembre 1987, sur la CEE.

Article Interview

1er novembre 1987

Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, dans "Le journal des Républicains" du 15 décembre 1986, sur la politique étrangère.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur la politique économique dans la perspective du marché unique européen et le nouveau droit de la concurrence, Paris le 18 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur la construction européenne, au cours des journées parlementaires de l'UDF, à Nice le 24 septembre 1987.

Déclaration Statistiques

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