Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2011. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Communiqué

1er août 2011

Conseil des ministres du 29 juin 2011. La réforme de la politique du médicament.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les Assises du médicament - Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edouard Couty  ;  Thomas Lesueur  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Carole Bensadon  ;  Etienne Marie  ;  Aquilino Morelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Christine Daniel  ;  Nicolas Durand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Christine Daniel  ;  Nicolas Durand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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