L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'indépendance est la garantie de la qualité et de la légitimité d'une expertise. Celle des experts est encadrée par de nombreuses règles législatives. Il est souhaitable de les étendre -en s'inspirant d'expériences étrangères comme le « sunshine act » -mais il importe d'abord d'appliquer de façon systématique et rigoureuse les réglementations existantes. Par ailleurs, des améliorations doivent être recherchées dans le fonctionnement collectif de l'expertise : la collégialité, la diversité du profil des experts, l'expression des opinions minoritaires, la transparence conditionnent l'impartialité d'une expertise.\Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : \Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire - Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire - Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire - Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 135 pages

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