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Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les priorités de la politique de la ville en matière de développement économique et d'insertion, d'articulation entre l'ANRU et l'ACSE et de lutte contre l'illettrisme, Paris le 10 février 2010.

Déclaration

Référentiel de missions du service civique volontaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie Fontanel-Lassalle  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La mise en place du fonds « Images de la diversité ».

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures sociales en faveur des banlieues, la prévention de la délinquance des jeunes, la scolarité et les programmes de réussite éducative (PRE), les contrats urbains de cohésion sociale et le logement social, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Le Gall  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le  1er juin 2007

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Tome I : rapport - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le 

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