Référentiel de missions du service civique volontaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dispositif mis en place par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le service civil volontaire constitue un relais non obligatoire du service national depuis son extinction en 1998. Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent contribuer à une mission d'intérêt général auprès d'une association ou d'une collectivité publique pendant une durée de six, neuf ou douze mois. Depuis 2006, le dispositif est resté confidentiel, puisque contrairement à l'objectif initialement affiché de 15 000 jeunes par an, entre 2500 et 3000 jeunes sont actuellement volontaires, et près de 6500 ont été recrutés depuis le démarrage du dispositif. Le Livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse propose de relancer ce dispositif pour faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes". La rénovation du dispositif, dans le sens d'une simplification de la procédure administrative, fait l'objet d'une proposition de loi en discussion au Sénat fin octobre 2009. Parallèlement, une mission de réflexion a été confiée à l'IGAS pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 45 pages

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