Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

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Présentation

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2006. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.\Avec la création, en mai 2007, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, il est le dernier rapport que le gouvernement présente dans ce domaine sur la base d'indicateurs fournis par des administrations ou établissements publics qui relevaient encore en 2006 de l'autorité exclusive de ministres différents.

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Fiche technique

Pagination : 232 pages

Édité par : La Documentation française

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