Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'application des accords de Matignon et les mesures en faveur du développement économique et du rééquilibrage en Nouvelle Calédonie, Paris le 11 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur les actions engagées par le gouvernement pour développer et promouvoir les véhicules électriques, Paris le 11 avril 1991.

Déclaration

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur le bilan de la loi sur le prix unique du livre, la rénovation de la poésie et les années Rimbaud, Paris le 19 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Impact médecin" du 5 mars 1991, sur la politique de lutte contre le SIDA.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Libération" le 4 avril 2001 sur le bilan de l'épizootie de fièvre aphteuse, les relations avec la FNSEA et les conséquences des crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse sur la PAC.

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à TF1 le 19 mai 1991, sur la majorité gouvernementale, la politique économique et sociale, la construction européenne et la concurrence japonaise.

Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à Europe 1 le 18 juin 1991, sur les récentes mesures et les projets du gouvernement notamment en ce qui concerne les PME et l'apprentissage.

Interview

Extraits des déclarations de MM. René Bernasconi, président de la CGPME, Jacques Pinet et Jean Brunet, vice-présidents, sur la situation des PME PMI, les orientations du 10ème plan, et les aides de l'Etat à l'industrie, Paris le 13 mars 1989, publiés dans "PMI France" de mars avril 1989 (avec un éditorial de M. Roger Pellat-Finet, président de l'UTPMI).

Article Déclaration

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à l'Assemblée nationale le 3, parue dans "L'Humanité" du 4 avril 1991, exposant six propositions en faveur de l'emploi.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la politique des jardins en France, à Blois le 17 février 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur le budget du secteur audiovisuel public pour l'année 1991, à Paris au Sénat le 5 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le plan de développement et d'aménagement universitaires notamment pour l'Ile de France, Paris le 7 juin 1990.

Déclaration Littérature grise

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