Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 4 et à Antenne 2 le 22 avril 1991, sur l'aide de l'Etat à la télévision publique, sur la redevance, l'harmonisation de la TVA et sur le secteur public.

Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "France-Soir" du 8 mars 1991, sur les programmes pour la jeunesse à la télévision notamment les aides de l'Etat et le problème de la violence.

Interview

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la protection de la qualité des eaux de baignade et l'information du public et des responsables à ce sujet, Paris le 28 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le budget 1991 pour les transports terrestres, les routes et la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "Le Monde" du 9 mars 1991, sur l'action de l'Etat en faveur du cinéma.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" le 4 octobre 1991, sur le festival du film de patrimoine "Cinémémoire", le statut de la cinémathèque française et le problème du dépôt légal.

Article Interview

Déclaration de M. Olivier Stirn, ministre du tourisme, sur la politique du tourisme en 1989 et 1990, Paris le 1er février 1990.

Déclaration

1er février 1990

Article de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, dans "Le Peuple" le 19 septembre 1991, sur le projet de loi de finances 1992, les analyses et positions de la CGT, intitulé "Pour des axes et des choix budgétaires au service des hommes, de leur développement, et non tournés vers la finance et l'austérité".

Article

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur le politique en faveur de l'art lyrique notamment l'enseignement et la diffusion du chant, Paris le 8 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la politique de développement des stations classées et des communes touristiques, au Sénat le 23 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, les classifications et les perspectives de déroulement de carrière, Paris le 20 décembre 1990. En annexe, communication au Conseil des ministres du 3 janvier 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Provençal" du 26 avril 1990, sur l'aide de l'Etat aux entreprises pour la modernisation négociée.

Article Interview

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