Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à des questions sur l'accompagnement social et économique de la fermeture du dépôt de munitions de Sissonne (Aisne) et le programme ATF (avion de transport militaire futur), au Sénat le 7 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique de la mer, Dunkerque le 8 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du plan, sur la modernisation négociée des entreprises et l'organisation du travail et sur les orientations du Xème Plan en matière d'emploi, Compiègne le 23 janvier 1990.

Déclaration

Interviews de MM. Daniel Vaillant, secrétaire national du PS, et Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS, à RTL les 6 et 15 mai 1996 et articles de M. François Hollande, porte-parole du PS, dans "Vendredi" le 24 ("Toubon tout faux" et "La mauvaise graisse a mauvaise presse"), sur la politique budgétaire.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France 2 le 23 mai 1996, sur la réforme de l'université, la lutte contre l'échec universitaire, l'orientation des premiers cycles, le statut de l'étudiant, la polémique sur le nombre d'étudiants, le financement de la réforme et le débouché professionnel des diplômes.

Interview

Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" le 2 mars 1990 et à RMC le 30 mars 1990, sur la recherche industrielle, l'aide à la recherche, les activités du CEA et du CNRS et la politique spatiale.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "TPE" de mars 1990, sur les grands projets d'infrastructures de transport.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la modernisation des organismes HLM et l'action de l'Etat pour le logement social, Paris le 29 novembre 1989.

Déclaration

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 20 décembre 1995, sur le projet de loi sur le financement de l'apprentissage.

Article

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Montagne" et "L'Indépendant catalan" le 17 février 1999, sur les objectifs du futur projet de loi sur le sport, la lutte contre les dérives du sport de haut niveau notamment l'exode de jeunes footballeurs formés en France, son refus de la cotation en bourse de clubs sportifs, l'harmonisation de la lutte contre le dopage et sur l'utilisation des bénéfices de la Coupe du monde de football.

Article Interview

CM. 25 mars 1982 Aides fiscales à l'investissement et à l'installation des jeunes dans l'agriculture

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1988 Déclaration du Président de la République.

Communiqué

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