Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Après-Demain" d'avril 1990, sur les grandes orientations de la politique de l'outre-mer, intitulé "Outre-Mer-éléments d'une politique".

Article

1er avril 1990

Interview de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La Tribune desfossés" du 15 mars 1996, sur l'aide de l'Etat au secteur des transports terrestres notamment en matière de recherche, et sur l'évolution de la fiscalité sur le gazole.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation sur la mise en oeuvre de la loi du 25 novembre 1977 concernant l'enseignement privé en particulier son financement, dans les Bouches-du-Rhône le 22 novembre 1979.

Déclaration

Discours de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur les répercussions du contexte international sur l'économie, les priorités de la politique économique (investissement et justice sociale), l'ouverture des marchés de l'Est et les problèmes de la région de Marseille, Marseille le 21 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la création d'une école des mines à Nantes et la politique en matière de formation d'ingénieurs, Nantes le 27 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement du Mans et notamment de l'Université "du Maine" avec le projet de pépinière universitaire de haute technologie, Le Mans le 29 mars 1990.

Déclaration

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises, avec en annexe, bilan et perspectives du FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, Paris le 17 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures pour la formation professionnelle dans le 3ème plan pour l'emploi, notamment la création des "stages d'accès à l'emploi" et, pour les PME, l'aide au remplacement des salariés en formation, Paris Cité des Sciences de La Villette le 20 septembre 1990.

Déclaration

Article de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "La Croix" du 19 avril 1996, sur le nouveau statut de la Polynésie française, intitulé "Les Polynésiens sont fiers d'être français".

Article Tribune

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 25 mai 1996, sur l'harmonisation de la réglementation sociale du transport routier au niveau européen, sur la notion des prix abusivement bas en transport routier et sur l'application du "contrat de progrès".

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical et ancien ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 avril 1990, sur les propositions de l'opposition pour la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la négociation collective pour 1989, l'extension des aides publiques à la politique de modernisation négociée des entreprises et la revitalisation des négociations de branche, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

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