Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les transports urbains et les transports départementaux, Grenoble le 25 mars 1987.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2002, sur les dégats causés par le cyclone DINA dans l'île de La Réunion et l'envoi de secours d'urgence.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 1986, sur les mesures en faveur des agriculteurs.

Communiqué

Déclaration de M. Geroges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition de son groupe aux orientations définies dans le projet de loi sur les musées dessaisissant l'Etat de nombre de ses responsabilités dont le contrôle scientifique et la diffusion des collections des musées nationaux, à l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2001.

Déclaration

DISCOURS DE M. PIERRE MEHAIGNERIE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT RURAL, BORDEAUX, LE 22 MAI 1979

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat chargé des PMI, dans "Le Figaro" le 8 avril 1981, sur la politique en faveur des PMI, intitulé "Une politique pour les PME-PMI"

Article

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la sensibilisation des dirigeants d'entreprises à la démarche qualité, Paris le 6 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement des activités économiques locales des îles Loyauté, à Ouvéa le 28 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Communiqué

Interview de M. Christian Bergelin, ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans "Le Dauphiné libéré" du 7 août 1987, sur l'athlétisme français et les championnats du monde à Rome.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les enjeux pour les villes nouvelles du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : élaboration d'un projet urbain et d'un projet de territoire à partir d'un schéma de cohérence territoriale, développement de la cohésion sociale et territoriale, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

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