Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, à RTL le 6 janvier 2000, sur les dommages subis par le patrimoine touristique causés par les tempêtes et la marée noire , sur les mesures de restauration et de nettoyage des sites.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de la société INCO de traitement hydro-métallurgique des latérites de Goro, à Yaté en Nouvelle-Calédonie le 28 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur l'évolution et les mesures dans le secteur de la pêche, Nantes le 16 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Communiqué du Premier ministre concernant les difficultés de la Cellulose de Strasbourg, le 10 mars 1983

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conclusions du rapport d'expertise technique et administrative relatif à l'incendie survenu dans le tunnel du Mont-Blanc et sur la nécessité de développer le ferroutage, Courmayeur (Italie), le 8 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement du Pays basque et de la Côte atlantique, l'identité culturelle basque et le terrorisme, à Bayonne le 10 juillet 1987.

Déclaration

Discours de M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat à la Formation professionnelle, sur l'exportation de la formation professionnelle, Le Mans le 25 septembre 1980

Déclaration

DISCOURS DE M. ANDRE GIRAUD, MINISTRE DE L'INDUSTRIE, SUR L'ORIENTATION DE L'INDUSTRIE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE INTERNATIONALE, LA BAULE, LE LER JUIN 1979

Déclaration

1er juin 1979

Interview de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE CGC, dans "Les Echos" du 29 juillet 1996, notamment sur les propositions de la CFE CGC en matière d'emploi et sur la baisse de l'impôt sur le revenu.

Article Interview

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