Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réunion du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse, le 3 août 1983 sous la présidence de M. le Premier ministre.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur la Cellulose de Strasbourg.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur les problèmes industriels et agricoles et les équipements publics de l'Aveyron.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur la mise en place du nouveau statut de la Corse.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur les mesures en faveur de la Lorraine : 1) Les mesures annoncées à Pont-à-Mousson.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique de soutien à l'industrie aéronautique et spatiale, Le Bourget le 20 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au déjeuner des banques populaires, sur la politique financière et économique, Paris le 2 octobre 1981

Déclaration

Texte du protocole d'accord ("contrat d'objectifs") entre M. Michel Noir, ministre chargé du commerce extérieur, et M. Paul Marchelli, président de la CGC, signé à Cologne le 16 octobre 1986, sur l'aide aux entreprises exportatrices vers la RFA et l'emploi des cadres, publié dans "Cadres et maîtrise" de novembre 1986.

Article

Conférence de presse de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, sur le budget de l'agriculture pour 1982, Paris le 15 octobre 1981

Conférence de presse

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le développement économique des quartiers, les zones franches urbaines et l'aide fiscale dans le cadre du pacte de relance pour la ville, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique gouvernementale d'aide au développement économique et social des Antilles françaises, à Fort de France le 11 septembre 1987.

Déclaration

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