APL

APL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Sylvestre Frezal  ;  Olivier Piron  ;  Monique Mousseau  ;  Stéphanie Seydoux  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Panorama des acteurs et circuits du logement en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marion Unal  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Accès au logement, droits et réalités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Prud'homme  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les logements-foyers pour personnes âgées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Grunspan  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2002

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Grunspan  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2004

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