Arbitrage

Arbitrage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur le conflit yougoslave et l'action de la France et de la CEE, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de la dislocation de l'URSS sur la sécurité nucléaire en Europe, et sur la limitation des armes stratégiques et conventionnelles, à l'Institut des hautes études de défense nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'ordre du jour du conseil de sécurité de l'ONU et notamment sur les propositions françaises concernant le conflit yougoslave, New York le 22 septembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Conférences de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la politique étrangère et de sécurité commune, les relations avec la Turquie, l'action de la CEE en Yougoslavie, Guimaraes, les 1er et 2 mai 1992.

Déclaration

1er mai 1992

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, a Antenne 2 le 29 août 1991, sur la situation en URSS et la proposition française d'arbitrage de la CEE dans le conflit yougoslave.

Interview

Déclarations de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance des pays baltes, l'aide à l'Europe de l'Est et le conflit yougoslavie, à Bruxelles le 27 août, à Weimar et Vilnius le 29 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur la proposition française d'arbitrage onusien du conflit yougoslave, New York le 26 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à la télévision croate le 1er août 1991, sur la situation en Yougoslavie, l'arbitrage de la CEE et le respect du droit international.

Interview

1er août 1991

Communiqué de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 12 février 1992, publié dans "La Lettre confédérale" le 17, et document intitulé "Négocier : le bon risque", charte CFTC de la négociation et contrat de paix sociale, sur les valeurs définissant la politique contractuelle menée par la CFTC (avec rappel juridique et définitions des conventions ou accords collectifs).

Article Communiqué Littérature grise

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères sur l'éventualité de l'autodétermination de certaines républiques yougoslaves et leur reconnaissance internationale, La Haye le 7 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le différend concernant la délimitation maritime entre la France et le Canada, New York le 29 juillet 1991.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense dans "Le Journal du Dimanche" du 12 janvier 1992, sur la mise en place d'une force d'interposition en Yougoslavie et la participation de la France.

Article Interview

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