Arme à feu

Arme à feu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des moyens de la police municipale, notamment la mise à disposition des collectivités qui le souhaitent des armes de poing pour leurs policiers municipaux, à Paris le 7 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC/BFM TV le 15 juin 2015, sur la situation des migrants à Vintimille, l'hébergement des demandeurs d'asile et la formation des imams à un islam conforme aux valeurs de la République.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur l'équipement des polices municipales et la lutte contre l'insécurité routière, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 12 février 2015, sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme et le rôle des policiers nationaux et municipaux dans la défense des valeurs de la République.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les conditions d'utilisation des armes de catégorie C en Nouvelle-Calédonie et les consignes données aux forces de l'ordre face aux opposants à la construction du barrage de Sivens, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France 2 le 8 décembre 2011, sur les propositions de lois concernant le droit de vote des étrangers et le contrôle et la circulation des armes à feu.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la professionnalisation, l'équipement et la représentation des polices municipales, à Nice le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la définition et la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les trafics d'armes, à Marseille le 21 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bodin  ;  Bruno Le Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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