Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation du capitalisme mondialisée, à Davos le 27 janvier 2010.

Déclaration

Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 22 janvier 2010, sur l'entente franco-allemande, les institutions du traité de Lisbonne et sur la lutte contre la crise dans le cadre européen.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coordination des Etats face à la crise financière, la construction d'un capitalisme nouveau, la régulation bancaire et la mise en place d'une politique économique commune au niveau de l'Union européenne, Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique mise en œuvre face à la crise et sur les réformes engagées en 2009, à Cholet le 6 janvier 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Tribune conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, publiée dans "The Wall Street Journal" du 10 décembre 2009, en faveur d'une meilleure régulation du secteur financier international.

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la promotion des bonnes pratiques entre établissements bancaires et collectivités territoriales, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat pour le financement des investissements des collectivités locales durant la crise financière et sur les frais financiers afférents aux emprunts souscrits, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

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