Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

 INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT DE LA FINANCE GLOBALISÉE

I. DES CAUSES MULTIPLES À L’ORIGINE D’UN DÉRÈGLEMENT MAJEUR DE LA FINANCE INTERNATIONALE
 A. UN EXCÈS DE LIQUIDITÉS ET DES DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS
 GÉNÉRATEURS DE BULLES
 1. « L’argent facile » : une politique monétaire très accommodante de
 soutien systématique à la croissance
 2. Les subprime, élément déclencheur de la crise
 3. La sophistication financière : une promesse de hauts rendements pour un
 niveau de risques très élevé
 4. Les excès des modes de rémunération dans le secteur bancaire et
 financier
 
  B. LA DISPARITION DU RISQUE
 1. Le risque transféré
 2. Le risque systémique
 3. La dérégulation bancaire et financière
 
  C. LA FAILLITE DE LA RÉGULATION
 1. Des règles déstabilisatrices et procycliques
 2. Des régulateurs déficients
 
 II. LA PROPAGATION DU CHOC DE LA CRISE À L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE MONDIALE
 A. LA CRISE DE SOLVABILITÉ AUX ÉTATS-UNIS
 
 B. LA CRISE DE LIQUIDITÉ EN EUROPE OU LA DÉFIANCE GÉNÉRALISÉE
 
 C. L’AMPLIFICATION DE LA CRISE FINANCIÈRE ET SON EXTENSION À L’ÉCONOMIE RÉELLE

DEUXIÈME PARTIE : UNE MOBILISATION MASSIVE ET RAPIDE DES ÉTATS AU SECOURS DE L’ÉCONOMIE

I. UN SOUTIEN MASSIF DES ÉTATS AU SECTEUR BANCAIRE POUR PRÉSERVER LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE
 A. DES PLANS DE SAUVETAGE MASSIFS ET CONVERGENTS EN VUE DE PRÉSERVER LA PÉRENNITÉ DU SYSTÈME BANCAIRE
 1. Racheter les actifs toxiques pour assainir les marchés
 2. Recapitaliser les banques pour prévenir les risques de faillite
 3. Garantir les émissions de dettes afin de restaurer la confiance
 
  B. LA RÉPONSE EUROPÉENNE AU SAUVETAGE DU SECTEUR BANCAIRE : LE CHOIX DE LA CONVERGENCE ET DE LA CONCERTATION
 
 C. UN PLAN FRANÇAIS DE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE ÉQUILIBRÉ ET EFFICACE
 1. Le refinancement des banques avec la garantie de l’État
 2. La recapitalisation des banques
 3. Le plan de financement de l’économie à l’épreuve des faits : un succès
 incontestable
 4. Les établissements de crédit bénéficiaires de ces mesures d’aide se sont
 engagés en contrepartie à respecter certaines obligations
 
 II. UNE ACTION DÉTERMINANTE DES BANQUES CENTRALES
 A. UN ASSOUPLISSEMENT MASSIF DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
 
 B. LE RECOURS AUX MESURES NON CONVENTIONNELLES POUR RELANCER LE CRÉDIT

TROISIÈME PARTIE : REFONDER ET MIEUX RÉGULER LA FINANCE MONDIALE

I. LES G20 DE LONDRES ET DE PITTSBURGH : DES AVANCÉES FONDATRICES À CONCRÉTISER
 A. LE G20 DE LONDRES DU 2 AVRIL 2009
 1. Une lutte accrue contre les paradis fiscaux
 2. Une extension majeure du champ de la régulation
 3. La sécurisation des banques et l’encadrement de la rémunération des
 traders
 4. L’assouplissement des normes comptables
 5. Le renforcement des institutions financières internationales
 
  B. LE G20 DE PITTSBURGH DU 24 SEPTEMBRE 2009
 1. La poursuite de la réforme des institutions multilatérales et de leur
 mandat
 2. Le renforcement de la régulation de la finance internationale
 3. Les questions restant en suspens après Londres et Pittsburgh
 
 II. REDÉFINIR LES CONTOURS D’UNE FINANCE MONDIALE RÉGULÉE ET MAÎTRISÉE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE
 A. RÉGULER LE CONTOURNEMENT DES RÈGLES PRUDENTIELLES ET LA TRANSMISSION DES RISQUES
 1. Le contournement des règles prudentielles par la titrisation
 2. Mieux contrôler les activités de titrisation
 
  B. ATTÉNUER LA PROCYCLICITÉ DES NORMES ET MIEUX PRÉVENIR LE RISQUE SYSTÉMIQUE
 1. L’assouplissement et la convergence des normes comptables
 2. L’amélioration et le renforcement des normes prudentielles
 3. Une meilleure prévention du risque systémique
 
  C. RÉÉQUILIBRER LES INCITATIONS INDIVIDUELLES AUX PROFITS DE LONG TERME ET RESPONSABILISER LES OPÉRATEURS DE MARCHÉ
 1. La France en première ligne de la lutte contre les abus en matière de
 rémunération des traders
 2. De nouvelles perspectives d’encadrement de la rémunération des traders
 avec la taxation à hauteur de 50 % des bonus
 
  D. AMÉLIORER ET RENFORCER LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
 1. Mieux encadrer le fonctionnement des agences de notation
 2. Renforcer la protection des épargnants et des consommateurs
 3. Mettre fin aux « trous noirs » de la finance
 
  E. REDÉFINIR L’ORGANISATION DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE TANT EN FRANCE QU’EN EUROPE
 1. Au niveau national : remédier à l’organisation encore trop cloisonnée et
 fragmentée des autorités de contrôle et de régulation
 2. Au niveau européen : se doter d’une nouvelle supervision macro et
 micro-prudentielle

EXAMEN EN COMMISSION
 
 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
 
 LEXIQUE
 
 GLOSSAIRE
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES