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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport d'étude

Auteur(s) : Sarah Dindo ; Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 27 avril 2007

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jacques-Henri Robert ; Ministère de la justice

Remis le 10 juillet 2007

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 3 avril 2006

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 19 janvier 2006

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) : Georges Fenech ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2005