Bracelet électronique

Bracelet électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2004, sur la proposition de loi concernant la répression des récidivistes, notamment la question du "bracelet électronique", sur l'avenir du projet de loi contre l'homophobie dont la Commission nationale des droits de l'homme a demandé le retrait, sur la construction d'une prison en Corse et sur l'élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la prévention et la répression de la récidive, avec notamment le "placement sous surveillance électronique" de certains délinquants sexuels, l'expérimentation de "traitements inhibiteurs de la libido", l'extension aux irresponsables mentaux de l'inscription au fichier des délinquants sexuels, à Paris le 9 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 3 juillet 2003, sur le projet de loi concernant le statut pénal du Chef de l'Etat, la surpopulation carcérale et le programme de construction de prisons, les peines alternatives à l'incarcération, l'éventuelle grâce de José Bové et sur ses projets concernant la mairie de Lyon.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Clairvaux le 4 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, dans "L'Indépendant" du 4 septembre 2002, sur la place des centres éducatifs fermés dans la lutte contre la délinquance juvénile et sur les moyens offerts par la loi d'orientation sur la justice pour régler la question de la surpopulation carcérale (bracelet électronique, création de 7000 places et réhabilitation de 4000).

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et sur les orientations de sa politique pénitentiaire, à Paris le 13 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs de l'expérimentation du "Placement sous surveillance électronique mobile" (PSEM), à Haubourdin (Nord) le 1er août 2006.

Déclaration

1er août 2006

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes évolutions en matière de sécurité depuis 2002, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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