Bracelet électronique

Bracelet électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 5 octobre 2005, sur les propositions de l'UDF dans le débat sur la récidive.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive pour les délinquants sexuels, sur la question de la non rétroactivité des lois, sur la durée des incarcérations et celle du "suivi socio-judiciaire" à la sortie de prison et sur la préparation d'un projet de loi antiterroriste.

Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 19 février 2004, sur le projet de création d'un nouveau tribunal à Paris en remplacement de l'actuel Palais de justice, sur le programme gouvernemental de construction de prisons et sur l'utilisation de formules alternatives à l'emprisonnement comme le bracelet électronique pour diminuer la surpopulation carcérale.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "La Croix" du 22 novembre 2000, sur la politique des prisons, la proposition d'attribution du RMI aux prisonniers les plus défavorisés et les centres d'éducation renforcée.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 12, France 2 le 21 et France-Inter le 25 septembre 2000, sur l'allègement de la fiscalité du gazole pour les routiers, le référendum sur le quinquennat, la pratique du référendum et la réforme du statut de la Corse.

Interview

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