Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2000

Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des projets de loi de finances (en application de l'article 5-ter de l'ordonnance (...) - Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information (...) sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2005

Les comptes de l'Etat 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de la Comptabilité publique

Remis le  1er juin 2005

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le  1er septembre 2005

Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2003

Projet de loi de finances pour 2005 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2004-2005 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2004

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 1999

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le  1er juin 2003

Haut de page