Républiquefrançaise
Cessation progressive d'activité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Remis le 31 décembre 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur ; Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale
Remis le 1er novembre 1984
Auteur(s) : Dominique Taddei ; Jean-Michel Charpin ; Olivier Davanne ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Pierre Lemoine ; Werner Gagneron ; Alexandre Gohier Del Re ; Inspection générale de l'administration
Remis le 1er décembre 1995