Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

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Présentation

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner l'avancement du processus de réforme et conduire les ajustements nécessaires. La première de ces échéances est prévue en 2008. Au préalable, le Gouvernement est tenu d'élaborer, sur la base des travaux du Conseil d'Orientation des Retraites, un rapport faisant apparaître : l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans - l'évolution de la situation financière des régimes de retraite - l'évolution de la situation de l'emploi - l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite.

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Fiche technique

Pagination : 71 pages

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