Chèque sans provision

Chèque sans provision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" le 4 janvier 1991, sur le conflit entre les pompistes et les banques et les revendications des commerçants pour une règlementation sur les chèques sans provision et les paiements par carte bancaire.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 février, à Europe 1 le 20 février et dans "Le Parisien" du 21 février 1991, sur les mesures envisagées concernant les chèques sans provision.

Interview

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 30 novembre et dans "Le Journal du Dimanche" du 2 décembre 1990, sur la crise et le budget de la justice et sur les affaires liées au financement des campagnes électorales.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les relations des banques avec les particuliers et les entreprises, l'information de la clientèle sur la tarification des services bancaires et sur la prévention des phénomènes d'exclusion bancaire, Paris le 16 décembre 1993 (pour le dossier voir la référence 944009700).

Déclaration Dossier

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les mesures touchant l'activité commerciale, sur les grands axes de la politique économique et sur l'Union européenne, Paris le 17 juin 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Sécurité des chèques et des cartes de paiement.

Communiqué

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