Commercant

Commercant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.

Communiqué

Article de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé du commerce de l'artisanat et du tourisme, sur le rôle de l'Etat face au commerce et à sa modernisation, dans "Le Monde" du 26 mars 1985, intitulé "Le marchand et la cité".

Article

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme, dans "L'Unité" le 22 mars 1985, sur la situation et les perspectives de modernisation du commerce.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les mesures en faveur des femmes, Paris le 8 mars 1985, publiés dans "Citoyennes à part entière" d'avril 1985.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, Paris le 20 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris, à l'occasion de la mise en-place d'un financement pour l'équipement du commerce parisien, Paris le 27 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur l'importance de l'artisanat en France et les chantiers en cours notammentles transmission d'entreprises les simplifications administratives ou l'implantation d'activités en centre ville , Paris le 5 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Incapacités en matière commerciale et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

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