Commercant

Commercant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Incapacités commerciales et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. La dernière étape du passage complet à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1994 La protection des consommateurs pendant la période des vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Développement du commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.

Communiqué

Un commerce pour la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Rochefort  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

L'information des assurés sur leurs droits à la retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maud Vialettes  ;  Gérard Garnier  ;  Conseil d'orientation des retraites

Remis le  1er avril 2003

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

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