Commerce de gros

Commerce de gros : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Commission de concertation du commerce - 3C : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le commerce de gros, Paris le 17 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les projets de modifications réglementaires concernant les MIN (marchés d'intéret nationaux), Lyon le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les enjeux économiques de la modernisation du MIN (Marché d'Intérêt National) de Rungis, Rungis, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les pratiques discriminatoires dans le commerce et la distribution, Paris le 4 février 1988.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil national du commerce, sur la politique du gouvernement en matière de commerce, de liberté des prix et de droit de la concurrence, Paris le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché de Rungis (usine d'incinération des déchets et informatisation) et la situation économique, Rungis le 21 mai 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le Marché d'intérêt national de Rungis et l'industrie agroalimentaire française, à Paris le 1er mai 2007.

Déclaration

1er mai 2007

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur défis à relever par la filière française des fruits et légumes en matière d'attractivité des métiers de ce secteur d'activités, d'innovation, Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Consommation, commerce et mutations de la société

Avis

Auteur(s) :  Léon Salto  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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