Communautés européennes

Communautés européennes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE REPORT DU CONSEIL EUROPEEN, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MERCREDI 26 MARS 1980

Déclaration

Décision commune et déclarations des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des communautés européennes (annexe 2), Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen extraordinaire sur la mise en oeuvre du traité de Maestricht, l'emploi et la croissance, l'élargissement et le siège des institutions et agences communautaires, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 13 janvier 1994, sur la lutte contre le chômage en France et en Europe, sur les assises de la transformation sociale et sur l'école publique et la révision de la loi Falloux.

Article

Communiqué du Conseil européen sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes de l'Union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Allocution de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'histoire de la construction européenne depuis la déclaration Schuman en 1950 à aujourd'hui, Paris le 9 mai 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, et Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'élargissement de l'Europe et la coopération franco-allemande notamment à l'occasion des prochaines présidences, française et allemande de la Communauté, Mulhouse le 31 mai 1994.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction de l'Europe et la mise en place d'un pacte de stabilité pour la prévention des conflits, Paris le 26 mai 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'instauration d'un droit communautaire, et sur l'importance du droit international dans les négociations pour la résolution du conflit yougoslave et la sécurité nucléaire dans les pays de l'ex-URSS, Paris le 16 mai 1994.

Déclaration

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