Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires en Ile-de-France" n° 43 du 3ème trimestre 2002, sur l'intercommunalité, la décentralisation, la retraite des agents publics territoriaux, la réforme de l'Etat et la simplification administrative par le biais d'internet.

Article Interview Périodique

1er juillet 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales et la réforme des communes, Paris le 27 octobre 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les problèmes et les perspectives du bassin minier du nord, Lens le 23 janvier 1982

Déclaration

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, au congrès de l'association des maires de France sur la réforme des collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la perspective du marché unique pour les collectivités locales, Bruxelles le 26 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, au Sénat le 20 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à "L'Usine Nouvelle" le 7 janvier 1982, sur la décentralisation

Article Interview

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, à France 2 le 24 janvier 2000, sur le deuxième volet du plan de lutte contre la violence à l'école et sur la nécessité de lutter contre la formation de ghettos en imposant la construction de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 50000 habitants.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle du maire en-matière de concurrence et de légalité économique, Chateau-Gontier le 14 novembre 1987.

Déclaration

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