Communication gouvernementale

Communication gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes âgés de 18 ans et l'envoi d'un guide du citoyen, appelé "Livret du citoyen", remis à chaque électeur, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. L'installation des jeunes agriculteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le passage à l'euro concret pour les entreprises , à Nancy, le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 février 2008. La politique du gouvernement en matière de fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. La gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. L'éducation artistique et culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. La politique en faveur de la croissance des PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. Le mémorandum pour favoriser une organisation responsable des filières agroalimentaires dans l'intérêt des agriculteurs et des consommateurs.

Communiqué

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