Texte intégral
Mesdames, messieurs,
Par le passé, les jeunes gens atteignant leur majorité devaient, pour participer à toute élection, accomplir des démarches administratives dont ils étaient souvent mal informés, auxquelles ils nétaient pas forcément préparés et dont, de fait, certains se croyaient exonérés. Et souvent par conséquent, maints dentre eux découvraient, à la veille dun scrutin, quils nétaient pas inscrits sur les listes électorales ; ils ne pouvaient voter, malgré le désir quils en avaient.
Cest pourquoi le Gouvernement a fait voter la loi du 10 novembre 1997 relative à linscription doffice des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. Cette loi a été faite pour encourager les jeunes à remplir leur devoir électoral, en rendant aussi aisée que possible leur inscription sur les listes. Comme vous le savez, elle résulte de lengagement quavait pris le Premier ministre dans son discours de politique générale, le 19 juin 1997. Le Président de la République avait formulé un vu analogue. Vous trouverez, dans le dossier qui vous a été remis, des précisions sur la manière dont la loi est désormais appliquée.
Lors du débat parlementaire qui a précédé ladoption de la loi du 10 novembre 1997, deux députés, messieurs Didier Quentin et Christian Paul, ont émis le souhait que soit confectionné, par les soins du Gouvernement, un guide du citoyen, qui serait remis à chaque nouvel électeur. Cétait une excellente suggestion, que le Gouvernement a aussitôt suivie.
La citoyenneté na en effet rien dautomatique et il aurait été fâcheux que linscription doffice fût mal comprise, comme un affaiblissement de lengagement civique des jeunes Français en quelque sorte. Telle nétait pas, vous vous en doutez, lintention du Gouvernement, ni du législateur. En réalité, lexercice du métier de citoyen, comme lappelle très bien Claude Nicolet, est dabord le fruit de linstruction, le témoignage de la compréhension des mécanismes mêmes qui fondent la démocratie. Il ny a pas de démocratie vivante, il ny a pas de République forte sans citoyens éclairés. Inscrire dans les esprits et les curs des jeunes générations lattachement à la France et à la République, développer linstruction civique à tous les niveaux de léducation, tels sont sans doute les meilleurs moyens daméliorer la participation des jeunes citoyens à la vie publique. Jai donc considéré quil fallait saisir loccasion de linscription doffice des jeunes majeurs sur les listes électorales pour contribuer, après et aux côtés de lEcole, à leur instruction civique.
Jai demandé au professeur Claude Nicolet, qui est à mes côtés, de rédiger un projet pour ce livret du citoyen. Claude Nicolet est professeur des universités. Il est aussi lancien rédacteur en chef des Cahiers de la République de Pierre Mendès-France, et cest un éminent spécialiste de la citoyenneté, de la Rome antique à nos jours. Il a publié, en 1983, un remarquable livre sur Lidée républicaine en France, telle quelle sest forgée dans les débuts de la IIIe République et il ma déjà apporté une aide précieuse, quand jétais ministre de léducation nationale, pour remettre à sa place léducation civique à lécole et au collège, où elle avait pratiquement disparu. A cette époque, pourtant pas si lointaine, les principes de la République semblaient un peu perdus dans le cours dune histoire déjà ancienne. Aujourdhui, ils ont retrouvé une certaine jeunesse, une certaine vigueur, et même une certaine vogue. Je ne peux que men féliciter. Or Claude Nicolet ny a pas peu contribué. Cest donc tout naturellement que je me suis tourné vers lui pour concevoir ce livret du citoyen. Cest un remarquable travail, dont je le remercie. Le texte en a été soumis à lexamen des présidents des commissions des lois de lAssemblée nationale et du Sénat, madame Catherine Tasca et monsieur Jacques Larché, ainsi que je my étais engagé auprès deux. Le service dinformation et de relations publiques du ministère de lintérieur sest chargé de lédition ; je len remercie.
Lexercice du suffrage universel est loccasion qui a suscité ce livret du citoyen. Si la République ne se résume pas au suffrage universel, celui-ci est, pour la souveraineté populaire, le moyen de sexprimer : cest dabord le fait de se rendre aux urnes lors des consultations qui marque le désir de chacun de prendre sa part de citoyen à la vie publique. Cest surtout la voie de la démocratie, qui donne à la loi sa légitimité : délibérée par les représentants élus de la nation, elle simpose à tous, parce quelle émane de tous ; elle est lexpression de la volonté générale. « Le jour où vous votez, disait Gambetta, vous gouvernez, parce que le jour où vous votez, vous êtes les maîtres. »
Au-delà du suffrage universel, on trouvera dans ce livret, intitulé Pour faire votre métier de citoyen, le rappel des droits du citoyen et aussi de ses devoirs, ainsi quune présentation synthétique de nos institutions. Monsieur Claude Nicolet vous parlera davantage du contenu du livret.
Au début de cette année, jai demandé aux préfets de prendre les dispositions nécessaires pour que le livret du citoyen soit adressé au domicile de tous les nouveaux électeurs qui ont atteint lâge de dix-huit ans entre le 1er mars 1998 et le 28 février 1999, cest-à-dire aux dates où est close la révision annuelle des listes électorales. Il a été tiré à 750.000 exemplaires. Lenvoi est en cours, puisquil a été programmé entre le 22 et le 25 mars. Il sera naturellement renouvelé chaque année à venir. Les destinataires recevront, parallèlement et sous pli séparé, leur carte électorale, établie par les mairies.
Voilà, mesdames et messieurs, les indications que je souhaitais porter à votre connaissance sur le livret du citoyen. Je passe la parole à monsieur Claude Nicolet, qui va vous donner de plus amples précisions sur son contenu.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 mars 1999)
Par le passé, les jeunes gens atteignant leur majorité devaient, pour participer à toute élection, accomplir des démarches administratives dont ils étaient souvent mal informés, auxquelles ils nétaient pas forcément préparés et dont, de fait, certains se croyaient exonérés. Et souvent par conséquent, maints dentre eux découvraient, à la veille dun scrutin, quils nétaient pas inscrits sur les listes électorales ; ils ne pouvaient voter, malgré le désir quils en avaient.
Cest pourquoi le Gouvernement a fait voter la loi du 10 novembre 1997 relative à linscription doffice des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. Cette loi a été faite pour encourager les jeunes à remplir leur devoir électoral, en rendant aussi aisée que possible leur inscription sur les listes. Comme vous le savez, elle résulte de lengagement quavait pris le Premier ministre dans son discours de politique générale, le 19 juin 1997. Le Président de la République avait formulé un vu analogue. Vous trouverez, dans le dossier qui vous a été remis, des précisions sur la manière dont la loi est désormais appliquée.
Lors du débat parlementaire qui a précédé ladoption de la loi du 10 novembre 1997, deux députés, messieurs Didier Quentin et Christian Paul, ont émis le souhait que soit confectionné, par les soins du Gouvernement, un guide du citoyen, qui serait remis à chaque nouvel électeur. Cétait une excellente suggestion, que le Gouvernement a aussitôt suivie.
La citoyenneté na en effet rien dautomatique et il aurait été fâcheux que linscription doffice fût mal comprise, comme un affaiblissement de lengagement civique des jeunes Français en quelque sorte. Telle nétait pas, vous vous en doutez, lintention du Gouvernement, ni du législateur. En réalité, lexercice du métier de citoyen, comme lappelle très bien Claude Nicolet, est dabord le fruit de linstruction, le témoignage de la compréhension des mécanismes mêmes qui fondent la démocratie. Il ny a pas de démocratie vivante, il ny a pas de République forte sans citoyens éclairés. Inscrire dans les esprits et les curs des jeunes générations lattachement à la France et à la République, développer linstruction civique à tous les niveaux de léducation, tels sont sans doute les meilleurs moyens daméliorer la participation des jeunes citoyens à la vie publique. Jai donc considéré quil fallait saisir loccasion de linscription doffice des jeunes majeurs sur les listes électorales pour contribuer, après et aux côtés de lEcole, à leur instruction civique.
Jai demandé au professeur Claude Nicolet, qui est à mes côtés, de rédiger un projet pour ce livret du citoyen. Claude Nicolet est professeur des universités. Il est aussi lancien rédacteur en chef des Cahiers de la République de Pierre Mendès-France, et cest un éminent spécialiste de la citoyenneté, de la Rome antique à nos jours. Il a publié, en 1983, un remarquable livre sur Lidée républicaine en France, telle quelle sest forgée dans les débuts de la IIIe République et il ma déjà apporté une aide précieuse, quand jétais ministre de léducation nationale, pour remettre à sa place léducation civique à lécole et au collège, où elle avait pratiquement disparu. A cette époque, pourtant pas si lointaine, les principes de la République semblaient un peu perdus dans le cours dune histoire déjà ancienne. Aujourdhui, ils ont retrouvé une certaine jeunesse, une certaine vigueur, et même une certaine vogue. Je ne peux que men féliciter. Or Claude Nicolet ny a pas peu contribué. Cest donc tout naturellement que je me suis tourné vers lui pour concevoir ce livret du citoyen. Cest un remarquable travail, dont je le remercie. Le texte en a été soumis à lexamen des présidents des commissions des lois de lAssemblée nationale et du Sénat, madame Catherine Tasca et monsieur Jacques Larché, ainsi que je my étais engagé auprès deux. Le service dinformation et de relations publiques du ministère de lintérieur sest chargé de lédition ; je len remercie.
Lexercice du suffrage universel est loccasion qui a suscité ce livret du citoyen. Si la République ne se résume pas au suffrage universel, celui-ci est, pour la souveraineté populaire, le moyen de sexprimer : cest dabord le fait de se rendre aux urnes lors des consultations qui marque le désir de chacun de prendre sa part de citoyen à la vie publique. Cest surtout la voie de la démocratie, qui donne à la loi sa légitimité : délibérée par les représentants élus de la nation, elle simpose à tous, parce quelle émane de tous ; elle est lexpression de la volonté générale. « Le jour où vous votez, disait Gambetta, vous gouvernez, parce que le jour où vous votez, vous êtes les maîtres. »
Au-delà du suffrage universel, on trouvera dans ce livret, intitulé Pour faire votre métier de citoyen, le rappel des droits du citoyen et aussi de ses devoirs, ainsi quune présentation synthétique de nos institutions. Monsieur Claude Nicolet vous parlera davantage du contenu du livret.
Au début de cette année, jai demandé aux préfets de prendre les dispositions nécessaires pour que le livret du citoyen soit adressé au domicile de tous les nouveaux électeurs qui ont atteint lâge de dix-huit ans entre le 1er mars 1998 et le 28 février 1999, cest-à-dire aux dates où est close la révision annuelle des listes électorales. Il a été tiré à 750.000 exemplaires. Lenvoi est en cours, puisquil a été programmé entre le 22 et le 25 mars. Il sera naturellement renouvelé chaque année à venir. Les destinataires recevront, parallèlement et sous pli séparé, leur carte électorale, établie par les mairies.
Voilà, mesdames et messieurs, les indications que je souhaitais porter à votre connaissance sur le livret du citoyen. Je passe la parole à monsieur Claude Nicolet, qui va vous donner de plus amples précisions sur son contenu.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 mars 1999)