Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger, Paris le 5 septembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 19 juillet 2000, sur la réforme du statut de la Corse et son opposition à une dévolution du pouvoir législatif du Parlement vers l'Assemblée de Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les missions du corps préfectoral, Paris le 15 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "La Tribune Desfossés" du 25 février 1994, sur les missions du ministère de l'équipement en particulier des DDE dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur l'organisation du débat interne sur les missions du ministère.

Article Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement dans "Le Quotidien de Paris" du 3 août, à RTL le 11 août et dans "La Croix" le 15 août 1988, sur le débat européen sur la voiture propre (pot catalytique), les essais nucléaires de Mururoa et ses projets pour l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la contribution des collectivités territoriales à la construction européenne, Paris le 27 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les nouvelles institutions de la Nouvelle-Calédonie et sur l'aide de l'Etat, Nouméa le 28 août 1988.

Déclaration

Déclaration et interview à "La Cinq", de M. Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP, présentant les propositions de la FASP pour une réforme de la police nationale, Paris le 11 juillet 1988 (en annexe projet de réforme et enquête sur la modernisation de la police nationale).

Déclaration Interview Littérature grise

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le fonctionnement du comité de la réglementation bancaire depuis l'indépendance de la Banque de France, Paris le 21 décembre 1993 (Pour le Rapport au CNC voir la référence 944126300).

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "La Vie" le 19 janvier 1989, sur le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les programmes de télévision et l'avenir des chaînes publiques.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France-inter le 24 février 1994, sur le gel des essais nucléaires, la situation en Bosnie, le Livre Blanc sur la défense et les rapports au sein de la majorité pour la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

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