Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'histoire et les missions de l'ANPE et sur le rôle des comités régionaux de l'ANPE, Orléans le 12 octobre 1987 et Paris le 13 novembre 1987.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 2 le 7 mars 1994 et dans "Libération" le 10, justifiant son soutien à Fun Radio et proposant une rectification de l'article du nouveau code pénal sur la pornographie.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Le Monde" du 24 mars et à RTL le 20 avril 1994, sur le pouvoir des maires en matière d'attribution de logements HLM et sur la vente de logements HLM à leurs occupants.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du Conseil régional Rhône-Alpes, dans "Les Echos" du 8 décembre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire et la volonté de faire de la région Rhône-Alpes une région pilote.

Article Interview

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Monde" ("Pour un régime présidentiel équilibré") et interview à France-Inter le 13 juin 2000, sur la réforme de la durée du mandat présidentiel.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Haut comité des enseignements artistiques, Paris le 29 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Le Quotidien de Paris" le 30 octobre 1993, à propos du décret organisant la disponibilité des pompiers volontaires fonctionnaires.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, présentant le projet de loi portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle et au fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Le Figaro" du 10 juin 1993 sur les relations Etat collectivités locales, le rôle des conseils généraux et du département et la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction européenne et les effets du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à Toulouse le 12 juin et à Paris le 16 juillet 1992 et interview à RTL le 10 juillet, sur la création de l'Agence française du sang et la réforme du système de transfusion sanguine.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conséquences du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

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