Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur les orientations et objectifs en-matière de consommation, Paris le 12 février 1987.

Déclaration

Article de M. Michel Aurillac, ministre de la coopération, dans "Le Monde" du 23 septembre 1986, sur le rôle du Conseil constitutionnel, intitulé "Une controverse utile".

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les agents du ministère des affaires étrangères et la fonction de diplomate, à Paris le 1er juillet 1986.

Déclaration

1er juillet 1986

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur l'action contre le bruit, Paris le 1er juillet 1986.

Déclaration

1er juillet 1986

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la qualité dans la vie économique et administrative et la commission qualité, Paris le 8 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" du 18 juillet 2002, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la réglementation en matière de chasse et de pêche, Paris le 25 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Sud-Ouest" le 30 août 2002, sur le développement des réseaux de téléphonie mobile et de l'internet à haut débit sur l'ensemble du territoire, la clarification du cadre juridique des interventions publiques et le recours aux financements européens.

Article Interview

Interview de M. Michel Debré, député RPR, à France-inter le 26 janvier 1987, sur la décision du Conseil constitutionnel en ce qui concerne "l'amendement Séguin" sur l'aménagement du temps de travail et sur les difficultés entre la CEE et les Etats-Unis dans le domaine de l'agriculture.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Philippe Mestre, député UDF, dans "Paris Match" du 2 janvier 1987, sur le refus de la signature des ordonnances par le Président de la République, la cohabitation, la candidature de Raymond Barre à l'élection présidentielle de 1988, le rôle du gouvernement en 1987.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

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