Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi sur la communication, à l'Assemblée nationale le 8 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux PTT, dans "Valeurs actuelles" du 2 juin 1986, notamment sur la compétitivité et la concurrence en matière de télécommunications.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 3 juillet 2002, sur la nécessité d'associer les parlementaires à l'élaboration de la loi, les relations entre l'UMP et l'UDF et l'importance du dialogue social.

Article Interview

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Lettre de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, parue dans "Le Monde" du 9 janvier 1987, sur le refus de la ligue des droits de l'homme d'être représentée au sein de la commission consultative des droits de l'homme.

Article Lettre

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devejdjian, ministre délégué aux libertés locales, à "Ouest-France" le 4 novembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment la fiscalité locale, le droit des collectivités locales à l'expérimentation et le rôle prévu pour les régions.

Interview

Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 12 novembre 2002, sur le lancement d'une Convention sur l'avenir de l'Europe et sur le rôle des parlements nationaux pour établir une constitution de l'Europe élargie, intitulée "Le rôle central des parlements nationaux".

Article Tribune

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement, dans "La gazette des communes" du 4 février 1985, sur l'action sociale des départements et des communes.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, sur le projet de loi-programme pour la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 30 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux PTT, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 mai 1986, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les activités des PTT.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, Président de l'Assemblée nationale, dans "L'express" du 28 novembre 1986, sur l'application de la Constitution de 1958 en-matière de cohabitation.

Interview

Haut de page