Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devejdjian, ministre délégué aux libertés locales, à "Ouest-France" le 4 novembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment la fiscalité locale, le droit des collectivités locales à l'expérimentation et le rôle prévu pour les régions.

Interview

Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 12 novembre 2002, sur le lancement d'une Convention sur l'avenir de l'Europe et sur le rôle des parlements nationaux pour établir une constitution de l'Europe élargie, intitulée "Le rôle central des parlements nationaux".

Article Tribune

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement, dans "La gazette des communes" du 4 février 1985, sur l'action sociale des départements et des communes.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, sur le projet de loi-programme pour la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 30 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux PTT, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 mai 1986, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les activités des PTT.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, Président de l'Assemblée nationale, dans "L'express" du 28 novembre 1986, sur l'application de la Constitution de 1958 en-matière de cohabitation.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM-TOM, à RFO le 30 avril 1986, sur le projet de loi-programme et les orientations pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 mai 1986, sur les projets pour la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant l'Assemblée territoriale de Polynésie française le 4 mai 1986, sur le statut de la Polynésie, les compétences de l'Assemblée territoriale et l'action de l'Etat.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la protection de la nature, Limoges le 10 mai 1986.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Le généraliste" le 8 avril 1986, sur les grandes lignes de son action en matière de médecine.

Article Interview

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