Conge paye

Conge paye : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés

Auteur(s) : Lenaïck Adam - David Lorion - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Discours

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Prononcé le