Texte intégral
L'ordonnance sur la durée du travail.
- Le conseil des ministres, à la suite, d'une part, de l'accord national interprofessionnel du 17 juillet 1981 et, d'autre part, du contenu des négociations organisées à l'automne entre les partenaires sociaux, a adopté une ordonnance relative à la durée du travail.
- 1.- Sur-le-plan social, l'ordonnance
- fixe la durée légale à 39 heures, première étape vers l'objectif des 35 heures pour 1985 - instaure la 5ème semaine de congès payés - limite le contingent d'heures supplémentaires - renforce le mécanisme des repos compensateurs - accélère le rythme des réductions d'horaires pour les travailleurs en continu dont la durée hebdomadaire de travail n'excédera pas 35 heures au 31 décembre 1983.
- 2.- Sur-le-plan économique, l'ordonnance harmonise l'avancée sociale avec les impératifs de compétitivité des entreprises et permet ainsi
- - d'amènager le temps de travail par voie contractuelle - de maintenir la possibilité de moduler la durée hebdomadaire autou r de la durée légale - de fixer contractuellement un contingent plus important d'heures supplémentaires - de maintenir l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et de travail du week-end mais de l'assouplir par accord entre partenaires sociaux.
- Le gouvernement estime que les négociations salariales liées à la baisse de la durée du travail doivent préserver la situation des salariés les plus défavorisés. Dans cet esprit, l'ordonnance maintient le pouvoir d'achat des travailleurs rémunérés au SMIC.
- Cette ordonnance ne recouvre pas l'ensemble des situations. En effet, les négociations se poursuivront afin que les décrets d'application concernant la situation de chaque branche d'activité puissent intervenir avant le mois de juin. En outre, des ordonnances ultérieures fixeront les règles propres à la durée du travail des salariés agricoles, des personnels hospitaliers et des gens de mer.
- Premier élément de la mise en oeuvre du contenu des négociations des partenaires sociaux sur la durée du travail, cette ordonnance constitue un élément essentiel du programme social mis en oeuvre par le gouvernement conformément aux engagements pris par le Président de la République.
- Le conseil des ministres, à la suite, d'une part, de l'accord national interprofessionnel du 17 juillet 1981 et, d'autre part, du contenu des négociations organisées à l'automne entre les partenaires sociaux, a adopté une ordonnance relative à la durée du travail.
- 1.- Sur-le-plan social, l'ordonnance
- fixe la durée légale à 39 heures, première étape vers l'objectif des 35 heures pour 1985 - instaure la 5ème semaine de congès payés - limite le contingent d'heures supplémentaires - renforce le mécanisme des repos compensateurs - accélère le rythme des réductions d'horaires pour les travailleurs en continu dont la durée hebdomadaire de travail n'excédera pas 35 heures au 31 décembre 1983.
- 2.- Sur-le-plan économique, l'ordonnance harmonise l'avancée sociale avec les impératifs de compétitivité des entreprises et permet ainsi
- - d'amènager le temps de travail par voie contractuelle - de maintenir la possibilité de moduler la durée hebdomadaire autou r de la durée légale - de fixer contractuellement un contingent plus important d'heures supplémentaires - de maintenir l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et de travail du week-end mais de l'assouplir par accord entre partenaires sociaux.
- Le gouvernement estime que les négociations salariales liées à la baisse de la durée du travail doivent préserver la situation des salariés les plus défavorisés. Dans cet esprit, l'ordonnance maintient le pouvoir d'achat des travailleurs rémunérés au SMIC.
- Cette ordonnance ne recouvre pas l'ensemble des situations. En effet, les négociations se poursuivront afin que les décrets d'application concernant la situation de chaque branche d'activité puissent intervenir avant le mois de juin. En outre, des ordonnances ultérieures fixeront les règles propres à la durée du travail des salariés agricoles, des personnels hospitaliers et des gens de mer.
- Premier élément de la mise en oeuvre du contenu des négociations des partenaires sociaux sur la durée du travail, cette ordonnance constitue un élément essentiel du programme social mis en oeuvre par le gouvernement conformément aux engagements pris par le Président de la République.